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Question de Mme Marie-Fanny Gournay (Nord - RPR) publiée le 14/12/1990
Question posée en séance publique le 13/12/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 14/12/1990
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1990
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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