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Question de M. Charles Lederman (Val-de-Marne - C) publiée le 09/10/1991
M. Charles Lederman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de réponses réelles de la part du Gouvernement apportées aux légitimes inquiétudes des Français quant au bon fonctionnement de la justice de leur pays. Il attire son attention sur les importantes inégalités qui frappent les justiciables. Il lui demande quelle programmation à long terme, notamment d'ordre financier, va être mise en oeuvre pour que l'idée d'une " justice égale pour tous " ne reste pas lettre morte, et tout particulièrement comment peut être amélioré le projet de budget pour 1992 afin d'atteindre cet objectif.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 10/10/1991
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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