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Question de M. Yvon Bourges (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 04/12/1992
Question posée en séance publique le 03/12/1992
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Coopération publiée le 04/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 03/12/1992
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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