Pertes en matière d'invendus alimentaires

Question écrite n°09751 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109751.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 18/01/2024

Rappel de la question n°09008, publiée le 16/11/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09008 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Pertes en matière d'invendus alimentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 191

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le