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Question de M. Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 08/02/2024

Question posée en séance publique le 07/02/2024

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, avec respect et avec sincérité, je vais vous exprimer un coup de colère. (Murmures sur de nombreuses travées.)

Un coup de colère, parce que je suis élu d'un département dans lequel le seuil des 100 000 demandeurs de logement a été dépassé.

Un coup de colère, parce que 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ce sont 12 millions de sinistrés.

Oui, il s'agit d'une bombe sociale à retardement !

La vérité, c'est que, dès 2017, vos politiques n'ont été qu'un « J'accuse... ! » du logement social, pour libérer de toute contrainte le marché privé : baisse des APL dès l'élection du président Macron ; ponction de 1,3 milliard d'euros dans les caisses des bailleurs sociaux ; loi Élan pour obliger à vendre des logements sociaux à la découpe et faire disparaître les petits bailleurs ; loi Kasbarian-Bergé pour faciliter les expulsions ; et vous voilà désormais décidés à démanteler la loi SRU.

Monsieur le ministre, le bilan est dramatique : il n'y a plus de politique publique du logement en France. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Absolument !

M. Pascal Savoldelli. De nombreux emplois sont menacés chez les acteurs du secteur et la majorité des habitants de notre pays sont livrés à eux-mêmes face à la spéculation.

Monsieur le ministre, ma question est simple : 56 % d'augmentation des loyers dans le parc privé, stop ou encore ? Quelque 2 000 enfants à la rue, stop ou encore ? À quand l'état d'urgence du logement ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST. - M. Christian Bilhac applaudit également.)

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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 08/02/2024

Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Savoldelli, avec respect, avec dignité, je vais répondre à votre cri de colère, dont je mesure totalement la sincérité. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

Mme Laurence Rossignol. La question était donc à la hauteur ?

M. Christophe Béchu, ministre. Mais cette même sincérité doit conduire à regarder les choses en face.

Pour le logement, nous n'avons pas une solution, nous avons des solutions. Notre pays compte 3,5 millions de logements vacants, pas forcément dans les zones tendues.

Il est des endroits où l'on continue de construire, indépendamment de toute couleur politique. Il en est d'autres où les habitants font à ce point pression pour ne pas avoir de voisins que cela a conduit à une diminution du nombre des permis de construire et, par anticipation, à une partie des difficultés que nous connaissons aujourd'hui.

Celui qui vous parle en cet instant compte 36,94 % de logements sociaux dans sa ville d'Angers. Le rythme de construction observé au cours des dernières années y a été supérieur à celui de Nantes et de Rennes. (Mme Sylvie Robert s'exclame.) C'est bien la preuve que tout ne dépend pas que des circonstances nationales.

M. Emmanuel Capus. Très bien !

M. Christophe Béchu, ministre. Oui, monsieur le sénateur, il faut une forme d'union sacrée, autour des élus, pour simplifier les normes responsables, pour partie, du renchérissement des coûts, pour réfléchir aux moyens de rendre du pouvoir d'achat immobilier aux classes moyennes, dans la mesure où l'entassement des demandes de logement est lié à la difficulté d'accès à la propriété.

C'est à la fois le sens du choc d'offre que le Premier ministre a pu annoncer et des travaux que nous lançons au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, avec Bruno Le Maire, pour expertiser, en particulier, le crédit in fine et le crédit hypothécaire, dispositifs qui, dans des pays voisins, ont permis de soulager les contraintes et de favoriser la relance.

Le logement social est un sujet qu'il nous faut regarder en face.

Au congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont été annoncées des mesures de soutien à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Ici même, dans cet hémicycle, a été voté le dispositif « Seconde vie », relatif à ces logements qui ne sont pas mis sur le marché, car des travaux de rénovation énergétique y sont nécessaires.

Oui à l'union sacrée, oui à la mobilisation de crédits sans précédent - c'est le cas pour l'hébergement d'urgence -, oui à la relance avec l'ensemble des acteurs. Au mois de décembre dernier, les mises en chantier ont augmenté de 22 %, les dépôts de permis de construire, de 7 %.

La stabilisation des taux du livret A et de l'inflation nous laisse penser que nous sommes précisément dans la situation où nous pouvons, avec un choc d'offre, inverser la tendance.

Nous croyons au logement pour tous, qui est plus qu'une nécessité. Nous voulons une France de propriétaires, où ceux qui le peuvent doivent avoir l'espoir de le devenir. Nous souhaitons des logements sociaux en nombre suffisant partout sur le territoire. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Faute de ministre du logement, c'est à vous que je m'adresse, monsieur le Premier ministre.

Oui, nous avons à déclarer l'état d'urgence nationale du logement, autour de cinq axes : moratoire sur les expulsions, encadrement des prix du foncier, plan pour les primo-accédants, relève du niveau de production et réquisition nationale des logements vides.

Pour cela, encore faudrait-il avoir une ou un ministre du logement. Monsieur le Premier ministre, l'abbé Pierre disait : « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple. » Vous êtes le chef du Gouvernement : alors maintenant, vraiment, gouvernez ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

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