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Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 11/04/2024
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées sur le sujet des départs dans l'armée faisant suite à des actes de violences sexistes, sexuelles et racistes avérés ou rapportés. Ce sujet revient régulièrement dans l'actualité sans que des données précises ne permettent de l'examiner.
En 2014, un livre, « La guerre invisible, révélations sur les violences sexuelles dans l'armée française », mettait en lumière l'omerta de l'armée sur le sujet. À la suite de cette publication, un précédent ministre de la défense avait décidé de lancer une enquête interne sur les violences sexuelles et le harcèlement à l'encontre des femmes dans l'armée ; amenant à la création de la plateforme Thémis.
Pourtant, rien n'indique depuis que les situations de harcèlement et violences se sont calmées. Et le principe de la tolérance zéro peut-être plus que mis en doute, compte tenu de la culture du silence qui semble toujours régner dans l'armée. Car si la parole des femmes semble se libérer sensiblement dans l'ensemble de la société, au sein de l'armée, les pressions s'exercent toujours ; indirectement mais aussi directement. Pouvoir mettre des chiffres sur les violences racistes et de genre et leurs conséquences est nécessaire pour comprendre leur enchevêtrement dans le système des armées, en réaliser l'ampleur, et le traiter au mieux.
Aussi, il souhaiterait savoir combien de procédures ont été initiées globalement, par années et sur les dix dernières années, au sein du ministère des armées à la suite de saisies de l'article 40 du code de procédure pénale pour des signalements de violences sexistes, sexuelles et racistes.
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En attente de réponse du Ministère des armées
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