Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale

Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 11/04/2024

M. Grégory Blanc interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale à la suite d'actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées.
Alors que la parole des victimes de ces abus tend à se libérer et que les témoignages abondent dans l'actualité, il souligne la nécessité d'avoir accès à des chiffres précis sur les violences racistes et sexistes afin de mieux comprendre leur ampleur et leur traitement dans les systèmes militaire et judiciaire, de mieux les reconnaître et de les traiter adéquatement.
Ainsi, il souhaite savoir combien de déclenchement de l'art 698-1 du code de procédure pénale ont été effectués à la suite d'actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées.

Publiée dans le JO Sénat du 11/04/2024 - page 1492

En attente de réponse du Ministère de la justice