Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09012, publiée le 16/11/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09012 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Avenir des centres techniques régionaux de la consommation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1608

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 13/06/2024

Le Gouvernement accorde une grande importance à l'information et à la protection des consommateurs qui se déploient par l'action de la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mais également au travers de réalisations des acteurs du mouvement consumériste (et en particulier des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) ). Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'effort d'adaptation déjà accompli par les structures composant le réseau des CTRC ainsi que des conséquences que cela a pu avoir sur ses salariés et les actions qu'il mène. C'est pourquoi le montant des crédits d'intervention inscrits dans la loi de finances pour 2024, au titre des subventions versées par le ministère chargé de l'économie au mouvement consumériste (programme 134), a connu une stabilisation depuis 2022 (environ 5,9 M€). La répartition des enveloppes allouées aux structures composant le mouvement consumériste (Institut national de la consommation, associations nationales de défense des consommateurs, Credoc, etc.) sera très prochainement arrêtée, en particulier s'agissant des CTRC. Le Gouvernement est attentif à ce que ce financement contribue aux actions les plus efficaces de protection des consommateurs. Plus largement, la ministre en charge de la consommation a engagé en 2023 des réflexions sur le rôle et la place que doivent revêtir aujourd'hui le mouvement consumériste. Les résultats de ces réflexions qui pourront aboutir en 2024 concerneront bien évidemment également les CTRC.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2789