Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 18/04/2024
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées sur le sujet de la mise en oeuvre des recommandations adressées par la Défenseure des droits quant aux solutions et politiques à mettre en place pour lutter contre les problèmes d'actes de violences sexistes, sexuelles et racistes au sein de l'armée.
Alors que la parole des victimes de ces abus tend à se libérer et que les témoignages abondent dans l'actualité, l'ampleur des violences racistes et sexistes tend à se dévoiler, et la nécessité de les combattre et de les traiter activement se fait, plus que jamais, ressentir. À ce titre, la Défenseure des droits s'est plusieurs fois inquiétée de la situation et a notamment, dans sa décision n° 2022-230 émise en février 2023, adressée une liste de recommandations à mettre en oeuvre pour mener à bien la lutte contre les discriminations.
Il souhaite ainsi savoir ce qu'il en est de la recommandation de la Défenseure des droits s'agissant de faire appel à une personne qualifiée extérieure au service ou à une cellule indépendante de la ligne hiérarchique pour la réalisation des enquêtes portant sur des faits de harcèlement. Il souhaite savoir si des mesures ont été adoptées en ce sens ; et si oui, il souhaite en avoir connaissance.
- page 1598
En attente de réponse du Ministère des armées
Page mise à jour le