Lutte contre le marché parallèle du tabac

Question de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée le 23/05/2024

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences préoccupantes du marché parallèle du tabac en France. Les données recueillies dans divers rapports parlementaires et articles de presse soulignent une réalité inquiétante : malgré les politiques de santé publique visant à réduire la consommation de tabac par le biais de l'augmentation des taxes, le marché parallèle s'est développé de manière significative, entraînant des pertes fiscales considérables pour l'État.
Selon le rapport de députés relatif à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés, le marché parallèle du tabac en France est estimé entre 14 % et 17 % de la consommation totale, ce qui représente des pertes fiscales annuelles comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Ces pertes ont des répercussions importantes sur les recettes de l'État, comme en témoignent les chiffres de la sécurité sociale, qui ont enregistré une diminution des recettes liées aux taxes sur le tabac malgré les augmentations de fiscalité.
De plus, on peut facilement observer la prolifération des points de vente clandestins de tabac sur internet, proposant des prix jusqu'à trois fois moins élevés que ceux des bureaux de tabac traditionnels. Cette situation contribue non seulement à la perte de clients pour les buralistes légitimes, mais également à une augmentation du marché parallèle, alimentant ainsi le commerce illégal de tabac.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande comment le Gouvernement compte prendre en compte la réalité du marché parallèle et des pertes fiscales pour l'État dans l'élaboration de nouvelles stratégies de lutte contre le tabagisme et de préservation des recettes fiscales.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2297

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics