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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 25/05/2023
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°05274 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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