Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 20/07/2023

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole.
Le Gouvernement a récemment annoncé la fin des tarifs réduits d'accises sur le gazole non routier agricole d'ici à 2030 et de manière progressive.
Certaines associations représentant les agriculteurs font part de leurs vives inquiétudes sur cette décision qui pourrait remettre en question l'équilibre économique des exploitations qui connaissent déjà, pour certaines, d'importantes difficultés.
Elles indiquent que cette décision n'aura pas d'effet environnemental positif à court terme, le déploiement des alternatives, biocarburants et hydrogènes, nécessitera plusieurs années et d'importants investissements. Elle ne conduira à court terme qu'à des surcoûts pour les agriculteurs.
Celle-ci a été en outre annoncée alors même que les travaux sur la planification écologique et l'élaboration de la feuille de route de décarbonation des filières agricoles sont en cours.
Aussi, il lui demande comment compte-t-il prendre en compte les inquiétudes des agriculteurs dans la mise en oeuvre de cette décision et les mesures d'accompagnement qu'il va mettre en place.

Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4488

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire