Développement de la plateforme France Transfert

Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/05/2024

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le développement de la plateforme France Transfert. Cette solution sécurisée, développée par l'État, permet d'envoyer aux agents de l'État des fichiers ou dossiers volumineux ne pouvant transiter par des messageries électroniques. Ce service, hébergé en France, est une alternative à des plateformes étrangères qui ne présentent pas suffisamment de garanties en matière de sécurité des données stockées, en particulier celles sensibles. France Transfert est, à ce titre, un élément important de notre souveraineté numérique. Son utilisation est actuellement limitée aux agents de l'État. Or, les conseillers des Français de l'étranger, élus locaux de nos compatriotes établis hors de France, sont souvent sollicités pour faire le lien entre ces derniers et les agents de l'État, et peuvent à ce titre être amenés à recevoir des documents à caractère personnel, qu'ils transmettent ensuite aux agents publics. Il l'interroge sur les évolutions envisagées quant à l'utilisation de France Transfert, notamment par des personnes hors fonction publique d'État. Il aimerait savoir s'il est envisageable d'étendre l'utilisation de France Transfert aux conseillers des Français de l'étranger.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2320

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques