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Question de M. Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) publiée le 07/09/2023
M. Rachid Temal interroge Mme la Première ministre sur l'état d'avancement de la généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle.
En seulement six ans, autour du seul aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, la population exposée à un dépassement de la valeur limite d'exposition en journée a augmenté de 23 % et celle exposée à un dépassement de la valeur limite d'exposition de nuit de 80 %.
Comme ont pu le rappeler les élus de tous bords mobilisés du 9 au 14 mai 2023, le bruit n'est pas qu'une question d'inconfort mais bien un problème de santé publique majeur : troubles du sommeil, troubles cognitifs, hypertension, maladies cardiovasculaires. De plus, son coût social a été estimé par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à 6,1 milliards d'euros annuels pour le seul bruit aérien.
L'étude « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la région Ile-de-France » conduite par Bruitparif, a également démontré que les populations exposées au bruit aérien perdent jusqu'à trois ans de vie en bonne santé.
Depuis six ans, il a régulièrement interpellé le Gouvernement à ce sujet, s'est opposé à la révision du plan d'exposition au bruit soulignant son manque d'ambition quant à la diminution des nuisances et l'accompagnement des populations, a participé à un rassemblement en mai 2023 devant le ministère des transports afin d'obtenir la mise en oeuvre de mesures concrètes et rapides et, enfin, a déposé une proposition de résolution n° 603 (2022-2023) visant à plafonner le nombre de vols et à instaurer un couvre-feu nocturne.
Le 8 mars 2019, lors d'un discours prononcé en tant que ministre des transports à l'occasion des assises nationales du transport aérien, la Première ministre évoquait les riverains qui, selon ses mots, « ne peuvent pas être les perdants de la croissance du trafic » prenant ainsi l'engagement de la « généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle, à l'horizon 2023 ».
Aussi, il souhaite savoir où en est la mise en oeuvre concrète de cet engagement.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
L'objectif de généralisation des descentes continues constitue l'une des priorités pour réduire les émissions de CO2 et les nuisances sonores du transport aérien. La question est particulièrement prégnante en région parisienne, où la densité de population est très importante. La mise en oeuvre en région parisienne d'un nouveau dispositif de ce type pour tous les vols et h24 entraînerait des effets de redistribution des nuisances considérables. Ainsi, un processus par étape est mis en oeuvre et la première consiste à généraliser les descentes continues à Orly, dans l'une des configurations de vol. Les enseignements des consultations en cours seront tirés pour en tenir compte dans les discussions des évolutions possibles concernant Charles-de-Gaulle. En parallèle, les services de l'aviation civile travaillent d'ores et déjà à l'amélioration du taux de descentes continues en l'état actuel des tajectoires, et en particulier la nuit où des gains de court-terme apparaissent atteignables. Par ailleurs, avec l'approbation, en juin 2023, du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport, les conditions étaient réunies pour que soit lancée sous l'égide du Préfet du Val d'Oise une étude d'impact selon l'approche équilibrée, préalable à l'introduction de nouvelles restrictions d'exploitation visant à limiter les nuisances sonores. Les conclusions de cette étude d'impact amorcée dès l'été 2023 sont attendues dans le courant de l'année et c'est sur leur fondement que de nouvelles restrictions d'exploitation pourront, le cas échéant, être introduites par décision conjointe des ministres chargés de l'écologie et des transports.
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