Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension

Question de Mme Marianne Margaté (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 15/02/2024

Mme Marianne Margaté attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension.
Dans son avis d'avril 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a souligné qu'il reste des questionnements ouverts concernant un effet possible à long terme de l'exposition à des sources de champs électromagnétiques à basses fréquences, telles que les lignes de transport d'électricité à très haute tension, sur la survenue de la leucémie infantile, ou encore sur l'apparition de maladies neurodégénératives. Elle réitère ses recommandations à ne plus augmenter, par précaution, le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes de transports d'électricité à très haute tension et limiter les expositions. Il est également à noter que notamment l'agence régionale de santé (ARS) de Seine-et-Marne rejoint cette approche de prudence qui est aussi celle de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe). Elle a exprimé cette position au sujet de la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Villevaudé en Seine-et-Marne. L'actuel maire de cette ville, en cohérence avec l'attitude de prudence précitée, veut empêcher la construction de 159 logements proche de ces lignes à haute tension et est en conflit juridique avec le promoteur Nexity à ce sujet. Comme de nombreux autres maires en France il demande que l'État - en cohérence avec la prudence professée par les instances compétentes - soutienne les collectivités dans la démarche de ne plus construire sous les lignes à haute tension et qu'il soit à l'initiative d'une réglementation claire qui puisse permettre aux élus d'agir de façon appropriée face à ce genre de situations.
Elle lui demande ce qu'elle compte faire en ce sens.

Publiée dans le JO Sénat du 15/02/2024 - page 535

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention