Colonisation de la Cisjordanie

Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 21/03/2024

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante de la colonisation en cours en Cisjordanie. Le nombre de colons israéliens a atteint plus de 490 000 personnes. Selon le rapport du haut-commissaire Volter Turk, qui s'appuie sur la surveillance exercée par les Nations Unies ainsi que sur d'autres sources, fait état de 24 300 nouveaux logements israéliens en Cisjordanie occupée au cours de l'année qui s'achève en octobre 2023, provoquant une expansion continue des implantations illégales et une exacerbation des schémas d'oppression, de violence et de discrimination.
Elles sont ainsi jugées illégales au regard du droit international depuis le 18 novembre 2019 et l'organisation des Nations Unies (ONU) considère depuis 2024 qu'elles relèvent du crime de guerre. Cette réalité contrevient aux principes du droit international, en particulier la résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU.

La décision récente des États-Unis de sanctionner certains colons a suscité des réactions divergentes, soulignant les tensions persistantes. Malheureusement, la réponse du gouvernement israélien ne montre pas d'inflexion significative dans sa politique explicitement coloniale. Face à cette situation, il lui demande de lui présenter les mesures que le gouvernement français envisage vis-à-vis des colons pour garantir le droit inaliénable des Palestiniens à leur souveraineté et à disposer d'eux-mêmes.
Outre l'extension des mesures de gels des avoirs, l'interdiction d'importation des produits des colonies israéliennes devient un préalable urgent. Il lui demande de préciser la planification envisagée.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1123

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères