Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales

Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 25/01/2024

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales.
Il rappelle que les hausses des factures énergétiques auxquelles font face les collectivités territoriales depuis le début de la guerre en Ukraine deviennent de plus en plus problématiques.
Malgré les dispositifs qui avaient été mis en place par le Gouvernement, de nombreuses collectivités, en particulier les plus petites communes, craignent de ne plus pouvoir faire face aux dépenses alors que de nouvelles hausses de l'électricité sont annoncées. C'est notamment le cas dans le Calvados.
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures prises ou envisagées par le Gouvernement pour faire face à cette situation qui impacte les collectivités et notamment les plus fragiles.

Publiée dans le JO Sénat du 25/01/2024 - page 236

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique