Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 23/05/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur les conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G.

Les trois opérateurs propriétaires du réseau 2G ont annoncé qu'ils désinstalleront leurs infrastructures émettrices entre 2025 et 2026. Par ailleurs, l'opérateur historique a annoncé qu'il mettra fin à la maintenance du réseau 3G en 2028.
Ces décisions impliquent plusieurs effets de bord. En effet, de nombreux objets connectés dits de « l'internet des objets » fonctionnent grâce au réseau 2G. La fermeture de ce réseau entraînera donc l'obsolescence de ces objets du quotidien, avec un coût financier et écologique notable.

Par ailleurs, ces fermetures de réseau affecteront des dispositifs de sécurité du quotidien. En effet, selon les représentants de la filière ascensoriste, près de la moitié des téléalarmes des 630 000 ascenseurs du pays fonctionnent grâce au réseau 2G ou 3G. Ces derniers regrettent le manque de transparence des opérateurs quant au calendrier précis de la fermeture des réseaux 2G et 3G alors que le déploiement de dispositifs compatibles avec la 4G requerrait, selon eux, une préparation importante. De plus, conformément au règlement (UE) 2015/758 du 29 avril 2015, tous les véhicules neufs sont, depuis mai 2018, équipés d'un système d'appel d'urgence aux secours. Or, ce dernier utilise les réseaux 2G et 3G et son passage en 4G entraînerait le rappel de tous les véhicules concernés et le coût de la mise à jour serait probablement facturé aux propriétaires. Enfin, de nombreux dispositifs médicaux (défibrillateurs cardiaques implantables, respirateurs utilisés pour l'apnée du sommeil) devraient également être mis à jour lors de la fermeture des réseaux 2G et 3G.

Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de permettre à l'ensemble des acteurs de préparer la fermeture des réseaux 2G et 3G et de financer cette transition numérique.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2312

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique