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Question de M. Serge Boucheny (Paris - C) publiée le 13/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/10/1980
Réponse apportée en séance publique le 17/10/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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