Agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines

Question de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) publiée le 23/05/2024

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'interprétation de l'article R412-127 du code des communes. En effet, ce dernier dispose que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM)... ». Les classes enfantines forment le degré intermédiaire entre l'école maternelle et l'école primaire. Elles ne peuvent exister que comme annexes d'une école primaire élémentaire ou d'une école maternelle. Les enfants des deux sexes y sont admis depuis l'âge de quatre ans au moins à celui de sept ans au plus. Aussi, il lui demande de lui préciser si les classes enfantines, comme par exemple les classes à double niveau grande section/cours préparatoire des écoles primaires, doivent bénéficier des services d'un ou d'une ATSEM au même titre que les classes maternelles.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2302

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité