Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 19/10/2023

Rappel de la question n°07136, publiée le 08/06/2023

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme les termes de sa question n°07136 posée le 08/06/2023 sous le titre : " Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2023 - page 5917

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation