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Question de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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