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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 15/02/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur le recours à l'externalisation des tâches du service d'information du Gouvernement (SIG).
Selon le rapport S2023-1323 de la Cour des comptes, le SIG recourt largement à des prestations externalisées pour ses besoins propres ou pour ceux de la coordination interministérielle. Par exemple, en 2020, le SIG a fait appel au cabinet Eurogroupe pour un « audit organisationnel de la communication gouvernementale » pour un montant de 123 946 euros. Le rendu, une présentation de cinquante pages, formule des recommandations très vagues comme « mettre en place un dialogue bilatérale (sic) avec chaque DICOM » ou « mettre en place une gouvernance frugale, utile et durable pour l'écosystème communication » ou encore « structurer, mettre à jour et diffuser un reporting ciblé sur les enjeux prioritaires ». À noter que cette commande paraît redondante avec le rapport qui avait été remis au Premier ministre en janvier 2018 par les trois inspections générales interministérielles portant sur « la communication gouvernementale ».
Toujours en 2020, le SIG a recouru aux services du cabinet Boston consulting group (BCG) pour un montant de 70 380 euros principalement afin de réaliser une comparaison internationale et de formuler la valorisation des gains attendus en « temps homme » grâce au système dans le cadre du montage d'un dossier de demande de financement au fonds de transformation de l'action publique (FTAP).
Alors qu'une proposition de loi visant à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques a été adoptée en première lecture par le Sénat et est actuellement examinée par le Parlement, l'externalisation quasi-complète, auprès d'un conseil privé, de la préparation d'une demande de financement interne à l'administration interroge, et ce d'autant plus que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction du budget ont la capacité d'apporter leur soutien technique aux services de l'État.
Il lui demande donc de détailler l'analyse coût-avantage qui a précédé le recours à l'externalisation de ces tâches et pourquoi il n'est pas fait confiance aux services de l'administration, tout particulièrement dans le cadre des procédures internes.
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Réponse du Premier ministre publiée le 13/06/2024
Le SIG recourt à l'externalisation lorsqu'une mission ne peut être satisfaite en intégralité par la mobilisation de compétences ou ressources en son sein. Trois principaux cas de figure, listés par la circulaire n° 6329 « encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles », peuvent ainsi être identifiés : Pour s'adjoindre les services de prestataires très spécialisés dans un domaine d'activité dans lequel l'administration ne dispose pas des compétences ou de ressources en son sein (soit parce que le service n'en dispose pas, soit parce que la disponibilité des équipes, au regard des autres tâches à effectuer, n'est pas suffisante). Pour sécuriser une mission et disposer d'expertises extérieures complémentaires aux compétences internes. Pour disposer d'une vision extérieure et objective sur la structure. Les deux prestations évoquées dans la question (audit organisationnel et benchmark international) relèvent respectivement des premier et troisième motifs qui conduisent le SIG à externaliser. S'agissant de l'audit organisationnel de la communication gouvernementale, celui-ci se distingue de la mission réalisée par les trois inspections par une granularité plus fine, d'une part, et par un contexte significativement différent, d'autre part, puisque l'audit EUROGROUP a été effectué dans une période post-COVID. Ainsi, les nombreux bouleversements survenus pendant la crise sanitaire ont constitué une opportunité de transformer la communication gouvernementale afin de favoriser l'harmonisation des pratiques et la montée en compétences, capitaliser sur la force de frappe que représente l'Etat, déployer massivement les messages clés et également pour faire de la transversalité un gage d'efficience. A ce titre, il a semblé impératif de s'assurer par le biais d'un tiers extérieur que le constat fait par le SIG était partagé par la sphère interministérielle et que la transformation, jugée nécessaire, était attendue et comprise de tous. S'agissant de la prestation commandée dans le cadre du dossier de financement au fonds de transformation de l'action publique (FTAP), le recours au cabinet a été rendu nécessaire par une analyse de données internationales visant à objectiver les économies en coût de fonctionnement et masse salariale de l'ensemble des administrations qui seront in fine touchées par le système de design. La balance gain / coût est ainsi jugée positive étant donné que le fonds de 3 millions d'euros octroyé au SIG sur la base de cette étude a permis de déployer le projet sur plus d'une centaine de sites de l'Etat, engendrant des économies pour l'ensemble de la sphère estimées à près de 6 millions d'euros.
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