Projet de loi de souveraineté énergétique

Question écrite n°11838 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511838.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 23/05/2024

Rappel de la question n°10753, publiée le 21/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n°10753 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Projet de loi de souveraineté énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2305

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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