Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes

Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 30/05/2024

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la multiplication des listes aux élections européennes et de l'obligation d'affichage dans les communes, notamment rurales.

Depuis quelques jours, les communes de France ont obtenu le nom des 38 listes validées pour se présenter au scrutin des prochaines élections européennes. Lors des élections de 2019, elles étaient déjà 34 et ce chiffre tend manifestement à augmenter.

Comme à chaque scrutin, les communes doivent installer des panneaux d'affichages près des bureaux de vote, ce qui engendre pour celles-ci une importante organisation et un coût particulièrement important pour des collectivités qui sont bien souvent privées d'agent technique pouvant réaliser ces opérations.

Récemment, un maire d'une commune de 55 habitants évaluait à près de 1 500 euros le coût de l'achat de nouveaux panneaux de bois pour permettre l'hypothétique affichage des 38 listes publiées, en relevant qu'aux dernières élections européennes, seules quatre affiches avaient été apposées dans sa commune.

Aussi, compte tenu de l'incidence relativement faible de l'affichage sur les taux de participation, des nouveaux canaux de diffusion des campagnes électorales et du coût engendré pour les collectivités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures pour alléger l'organisation de l'affichage des prochains scrutins européens sont envisagées.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2404

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer