Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran

Question de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée le 22/06/2023

M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur un désaccord entre la SNCF et une collectivité girondine concernant la propriété d'une passerelle.
Depuis plusieurs années un différend existe entre la SNCF et la commune de Beautiran en Gironde concernant la propriété d'une passerelle métallique Eiffel, qui enjambe les voies ferrées afin de relier deux voiries communales. La passerelle est fermée au public depuis une dizaine d'années du fait de son état dégradé.
La propriété de l'ouvrage n'est pas clairement établie car le décret du 7 juillet 2014 sur le recensement des ouvrages et de conventions n'a pas formulé de plan concernant la commune de Beautiran.
Cette situation s'envenime depuis des années et met aujourd'hui le maire de Beautiran en difficulté. En effet, la SNCF affirme que la passerelle appartient à la commune. Dans ce cas de figure, la mairie devrait effectuer les travaux afin de la démonter car la responsabilité de la commune serait engagée si un accident survenait. La commune de Beautiran se trouve donc dans une impasse car la collectivité ne peut pas assumer seule cette charge qui s'annonce lourde financièrement. Le coût total des travaux n'a pas encore été précisé car aucun devis n'a pu être réalisé par des entreprises spécialisées à ce jour.
Ainsi,il lui demande d'arbitrer afin de trouver un accord entre la région, l'État et la commune pour un co-financement d'une solution qui pourrait être soit une remise en état de l'ouvrage, soit une dépose.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 - page 3886

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports