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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/06/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°11062 posée le 04/04/2024 sous le titre : " Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2612
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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