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Question de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
M. Ronan Le Gleut interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse de 25 % de la prestation d'assistance consulaire (PAC) pour l'année 2024 et sur sa suppression prévue d'ici trois ans. Cette aide financière, qui n'est versée qu'aux personnes âgées d'au moins 65 ans disposant de moins de 355 euros de revenus, permet à nos compatriotes d'attendre les aides locales quand ils y ont droit dans le pays d'accueil et permet, également, à nos compatriotes les plus fragiles, qui ne peuvent entrer dans le dispositif de prestation sociale du pays d'accueil, de survivre. Ainsi, en Grèce par exemple, la majorité d'entre eux, ne pourront jamais remplir les critères exigés par le système social hellénique du fait notamment de la durée de cotisations indispensable à l'obtention du minimum vieillesse (qui est de 15 ans). Si la PAC a effectivement été mise en place de façon provisoire pour aider nos compatriotes les plus défavorisés résidant dans l'Union européenne, leur nombre ne cesse de croître, et ceux déjà touchés s'enfoncent dans une plus grande précarité encore, au vu du contexte inflationniste qui touche l'Europe, et notamment les pays du sud. Au regard de cette situation, il apparaît fort mal venu de songer à diminuer le montant de la PAC et de projeter de la supprimer. Or, le 15 mars 2024, c'est pourtant ce que la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (CPPSFE) a décidé de faire en abaissant son montant de 25 % pour 2024 et en prévoyant de la supprimer dans les 3 ans à venir, et ce malgré l'assurance, en réunion plénière de l'assemblée des français de l'étranger, que les coupes budgétaires opérées par le Gouvernement n'auraient aucune incidence sur les Français de l'étranger. Pour assumer le devoir de solidarité nationale auprès de nos compatriotes les plus démunis, il lui demande comment le Gouvernement compte maintenir la PAC au même niveau que les années précédentes et s'il entend suspendre sa suppression tant que l'instabilité conjoncturelle subsiste, afin de ne laisser aucun Français « seul sur le bord du chemin ».
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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