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Question de M. Jean Sol (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 21/12/2023

M. Jean Sol attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la problématique des moniteurs guides de pêche.
Les moniteurs guides de pêche sont principalement regroupés au sein du syndicat des moniteurs guides de pêche français et comprend des éducateurs sportifs spécialisés dans l'encadrement et l'enseignement de la pêche de loisir, que ce soit en eaux douces ou en milieu maritime.
Ce syndicat, reconnu du ministère des sports, compte des adhérents sur tout le territoire métropolitain mais aussi au sein des territoires d'outre-mer.
Conformément à la législation en vigueur, seuls ces professionnels diplômés et qualifiés sont habilités à proposer des activités en mer pour le public.
Or, ces professionnels sont confrontés à une concurrence déloyale de la part de personnes non diplômées, non formées et non habilitées à cette pratique.
Aussi, ce syndicat qui regroupe pourtant d'après eux le plus grand nombre d'adhérents, et surtout les professionnels habilités, ne semble pas représenté en juste proportion à la commission de la pêche de loisir du conseil national mer et littoraux (CNML).
Face à cette situation, il lui demande si cette problématique des moniteurs guides de pêche sera prise en considération pour appliquer la réglementation en vigueur et limiter cette concurrence déloyale tout en garantissant la sécurité des personnes accompagnées en mer pour cette activité de loisir.

- page 6995

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche


La question est caduque

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