Nécessité de réunir la commission d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Question de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée le 30/05/2024

M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des vétérans des essais nucléaires. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a mis en place la commission d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Les vétérans des essais nucléaires, réunis au sein de l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), souhaitent que celle-ci se réunisse en vue de la procédure d'indemnisation des personnes atteintes de maladies résultants d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires Français entre les années 1960 et 1998, dans les zones du Sahara algérien et de la Polynésie française. Il lui demande donc si elle compte réunir la commission d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires durant l'année 2024.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2428

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention