Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 06/07/2023

Rappel de la question n°05776, publiée le 16/03/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n°05776 posée le 16/03/2023 sous le titre : " Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023 - page 4173

Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

La question est caduque