Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes

Question de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 11/01/2024

Mme Dominique Estrosi Sassone appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets de la multiplication des ventes privées sur l'équilibre du commerce, révélateurs d'une baisse d'attractivité structurelle des soldes traditionnels.
Un nombre substantiel de représentants de ce secteur s'inquiètent des dommages engendrés par les « soldes privés » sur la consommation des Français. Ils notent ainsi leur impact sur la demande, créant une forme de confusion dans l'esprit des clients et aggravant d'autant l'inadéquation des dates de soldes fixées par le Gouvernement. Ce calendrier, jugé en décalage avec les réalités commerciales de notre temps par de nombreux professionnels du secteur de l'habillement comme du textile, semble en outre trop rigide en comparaison avec le modèle libéral de certains pays limitrophes comme l'Allemagne.
Elle souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes d'un secteur commercial indispensable à la relance économique dans les territoires et envisager l'instauration d'une plus grande flexibilité dans la fixation des périodes de soldes permettant de tenir compte des besoins nouveaux de la clientèle dans un contexte hautement concurrentiel.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2024 - page 70

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique