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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09825 posée le 25/01/2024 sous le titre : " Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1924
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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