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Question de M. Olivier Paccaud (Oise - Les Républicains-A) publiée le 09/05/2024
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les avantages fiscaux accordés au Qatar par la convention fiscale France-Qatar de 1990 et son avenant de 2008.
Selon cet accord, le Qatar bénéficie d'exonérations fiscales sur les plus-values immobilières, les dividendes, les redevances et les revenus des créances lors de ses investissements en France.
Ces avantages fiscaux visaient à encourager les investissements qataris dans le pays, mais cela se traduit par un manque à gagner estimé entre 150 et 200 millions d'euros par an pour l'État français.
Le Qatar bénéficie ainsi d'un des accords fiscaux les plus avantageux avec la France.
Il lui demande s'il est bien raisonnable de maintenir ces privilèges fiscaux pour les ressortissants d'un État privilégié, surtout en ces temps de disette budgétaire.
- page 2048
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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