Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot - SER) publiée le 30/05/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10806 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2409
Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
Page mise à jour le