Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

Question de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 30/05/2024

M. Jean-Pierre Bansard interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d'obtention du numéro national d'électeur (NNE) pour les Français établis hors de France. Lors de l'établissement d'une procuration, le mandant doit renseigner son NNE, ainsi que celui de son mandataire. Ce dernier apparaît sur la nouvelle carte consulaire, ainsi que sur le site service-public.fr à la rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Certains Français de l'étranger disposent de l'ancienne version de la carte consulaire sur laquelle n'apparaît pas ce numéro d'électeur. Pour ceux souhaitant obtenir leur numéro NNE via le site service-public.fr, il faut pouvoir s'identifier avec France Connect, qui n'est pas accessible sans la détention d'un compte partenaire associé. À quelques semaines des élections européennes, nombre de nos compatriotes de l'étranger ne disposant pas de leur NNE ne peuvent établir de procuration. À l'instar du numéro d'identification consulaire (NUMIC), il l'interroge sur la possibilité de communiquer par voie électronique le numéro NNE aux Français de l'étranger qui en font la demande en vue de l'établissement d'une procuration.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2398

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères