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Question de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°16544 posée le 04/06/2015 sous le titre : " Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1249
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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