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Question de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée le 15/10/2015
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de mise en liberté d'individus à la dangerosité avéré, relevant à la fois du grand banditisme et de de l'islamisme radical. Plusieurs individus classés « S » ont commis, au cours de la période récente, des actes criminels. Le dernier acte a été commis en Seine-Saint-Denis par un détenu de la prison de Réau, assassinant un policier. L'individu s'était échappé à la faveur d'une permission. Il faisait l'objet de deux fiches « S » (sûreté de l'Etat). Il lui demande si les magistrats sont informés de cette classification par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Il lui demande s'il existe une politique pénale en la matière et comment le Gouvernement de la République compte éviter que de tels drames prévisibles se reproduisent.
- page 2416
Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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