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Question de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18244 posée le 15/10/2015 sous le titre : " Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1255
Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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