Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda

Question de M. Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) publiée le 13/06/2024

M. Rachid Temal interroge M. le Premier ministre sur les positions de la France quant à la situation dans l'est de la République Démocratique du Congo et au rôle du Rwanda.

Au travers de deux rapports adressés au président du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 13 juins 2023 et 15 décembre 2023, le Groupe d'experts sur la République du Congo fait état « d'interventions directes et de renforts de troupes de la Force de défense rwandaise en République Démocratique du Congo, en particulier dans les territoires de Masisi, de Rutshuru et de Nyiragongo » et de « l'appui continu de la Force de défense rwandaise au Mouvement du 23 mars ».

Ces rapports démontrent bien que le Mouvement du 23 mars (M23) accompagné de ses alliés et ses partenaires mènent des actions de pillages, de meurtres et de viols à grande échelle dans l'est de la République Démocratique du Congo.

Au regard de ces deux rapports la France ne peut rester sans agir. S'il a bien pris note des prises de position du Président de la République, de la diplomatie française et de l'Union européenne, elles lui paraissent très insuffisantes en l'état.

En effet, au regard de la situation, exhorter le Rwanda à « cesser tout soutien » aux rebelles congolais du Mouvement du 23 mars à « retirer ses forces » du pays est nécessaire mais ne peut constituer une réponse aboutie. La France doit aller plus loin en demandant la suspension de l'accord entre l'Union Européenne et le Rwanda.

Cette action forte aurait deux vertus. D'abord de contraindre le Rwanda à cesser son soutien au M23 et ses actions en République démocratique du Congo. Ensuite de tenir rapidement une conférence internationale sur l'avenir du République démocratique du Congo, géant de la Francophonie, et de la région des grands lacs.

Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend demander la suspension de cet accord.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2726

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères