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Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la réponse à la question n° 25915 parue à la page 364 du Journal officiel, Sénat, " Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites ", du 7 février 2002, dans laquelle il est précisé que " le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement travaille... en collaboration avec le ministère chargé des transports afin de faire développer des méthodes de mesure des performances acoustiques des revêtements de chaussées et de mieux connaître la durabilité acoustique des revêtements peu bruyants. " Il souhaiterait avoir si à ce jour son ministère envisage de poursuivre ces recherches.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/01/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire relative à la poursuite des recherches sur les performances acoustiques des revêtements de chaussées. L'enquête récemment publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques sur les conditions de vie des ménages l'a confirmé : le bruit des transports, notamment celui de la circulation routière, est la principale source de nuisance ressentie par les ménages résidant en agglomérations de plus de 50 000 habitants. L'emploi de revêtements peu bruyants constitue, en milieu urbain dense, l'un des modes de lutte contre le bruit les plus pertinents, notamment sur les sections de routes où les vitesses des véhicules dépassent régulièrement les 50 km/h. Cette solution permet en particulier de réduire les émergences de bruit, dues au passage des véhicules, particulièrement mal ressenties par les citoyens en période nocturne. Elle devrait donc faire partie de la panoplie des solutions qui seront employées dans le cadre des plans de réduction du bruit routier requis d'ici à 2008 par la directive européenne sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Il faut saluer les efforts accomplis dans cette optique depuis plusieurs années par les services techniques du ministère chargé des transports, la profession et le ministère chargé de l'environnement, pour mettre au point des méthodes opérationnelles de mesurage des qualités acoustiques des revêtements et développer des produits de moins en moins bruyants. Le ministère de l'écologie et du développement durable agit néanmoins pour accélérer les efforts engagés, notamment dans le cadre du programme interministériel de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) mais également relatifs à la normalisation technique afin de mettre à disposition des aménageurs et des entreprises un référentiel technique commun pour qualifier les performances des produits et mieux connaître la durabilité des qualités acoustiques des revêtements de chaussées.
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