Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 18/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique sur le rapport intitulé " Le Suivi de l'effet de serre " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 49, que dans le secteur des transports " la piste des biocarburants mériterait d'être approfondie du fait de leur caractère renouvelable ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions allant dans ce sens.
- page 130
Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
Page mise à jour le