Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Question de M. Guislain Cambier (Nord - UC) publiée le 07/12/2023

M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant l'attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires, à la suite de la réforme des retraites.

À la suite de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, des décisions ont été prises à l'attention des sapeurs-pompiers volontaires.

Or, à ce jour, le décret relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires n'est toujours pas paru et, renseignements pris, ne semble pas prêt de sortir...

Il lui demande des informations sur la date prévue de publication de ce décret, très attendu par ces volontaires qui risquent leur vie et s'engagent sans faille au service des Français.

Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 - page 6732

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer