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Question de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC) publiée le 22/03/2012
M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°19120 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 721
Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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