Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

M. Fabien Genet rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°07809 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2616


En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le