Question de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011
M. François Marc rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question n°14371 posée le 08/07/2010 sous le titre : " Rôle des départements dans le développement touristique français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1564
Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
Page mise à jour le