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Question de M. Édouard Courtial (Oise - UC) publiée le 23/05/2024
Question posée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Édouard Courtial. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, depuis deux jours, la voix du Quai d'Orsay est brouillée. Lundi dernier, à la suite de la mort du président iranien Ebrahim Raïssi, votre ministère a « présenté ses condoléances à la République islamique d'Iran ».
Le jour même, le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a réclamé des mandats d'arrêt contre Benyamin Netanyahou et contre Yahya Sinouar, chef du Hamas dans la bande de Gaza et cerveau présumé de l'attaque du 7 octobre.
Ce faisant, le procureur général a renvoyé dos à dos le chef d'un gouvernement démocratique et le patron d'une organisation terroriste. Là encore, le Quai d'Orsay s'est fendu d'un courtois communiqué indiquant que la France soutenait l'indépendance de la CPI et « la lutte contre l'impunité dans toutes les circonstances ».
Monsieur le ministre, nous sommes bien conscients que les deux événements sont indépendants, mais leur télescopage et la façon dont le Quai a réagi brouillent la voix de notre pays. Lorsque l'on présente ses condoléances pour la mort d'Ebrahim Raïssi, la jeune Mahsa Amini, tuée pour avoir bravé l'absolutisme des mollahs, se retourne dans sa tombe. Vous avez vous-même dû réagir à la comparaison entre Netanyahou et Sinouar pour préciser qu'il ne pouvait y avoir d'équivalence entre le Hamas et Israël.
Monsieur le ministre, vous comprenez que tout cela ait pu susciter l'émotion et le trouble. Pouvez-vous nous confirmer que vous allez reprendre la main sur la communication de votre ministère et que nos valeurs y auront, à l'avenir, bien plus clairement droit de cité ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Emmanuel Capus applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 23/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Courtial, je vous prie d'excuser Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui est retenu aujourd'hui à Weimar avec ses homologues polonais et allemand.
S'agissant de la Cour pénale internationale, le Quai d'Orsay a simplement rappelé ce que sont le droit et le principe de conventionnalité, à savoir que la France reconnaît l'indépendance de la Cour pénale internationale.
M. le ministre a aussi rappelé que cette reconnaissance n'implique en aucun cas et d'aucune manière une équivalence entre, d'une part, le Hamas, un groupe terroriste qui s'est rendu coupable du pire massacre antisémite depuis la Shoah, qui a revendiqué et célébré des attaques barbares, des actes de torture et des violences sexuelles, et, d'autre part, Israël, un État démocratique, qui doit respecter le droit international dans la conduite d'une guerre qu'il n'a pas provoquée lui-même. Voilà ce que Stéphane Séjourné a rappelé à son homologue israélien ce matin même.
En ce qui concerne le décès du président iranien, le Quai d'Orsay s'en est tenu aux usages protocolaires entre pays qui entretiennent des relations diplomatiques, ce qui n'enlève rien aux différends que nous avons avec l'Iran, en particulier eu égard à son action déstabilisatrice dans l'ensemble du Moyen-Orient. Je pense à son action au Liban, en Syrie, et en particulier à l'agression inacceptable de l'Iran contre l'État d'Israël du 13 avril dernier, que nous avons publiquement condamnée. Je pense aussi à la répression intolérable des mouvements pour les libertés publiques, et notamment pour les droits des femmes, au développement illégal et irresponsable du programme nucléaire iranien et, enfin à l'indigne politique d'otages d'État dont sont victimes quatre de nos compatriotes.
Le respect des usages protocolaires n'enlève rien à la fermeté avec laquelle la France s'adresse à l'Iran. (M. François Patriat applaudit.)
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