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Question de M. Khalifé Khalifé (Moselle - Les Républicains-A) publiée le 13/06/2024
M. Khalifé Khalifé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la situation critique du secteur des crèches. Ce secteur est actuellement en proie à un cercle vicieux de défaillances tant dans son fonctionnement que dans son montage économique. Le rapport d'enquête parlementaire, datant du 27 mai 2024, sur « le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements » constate les grandes difficultés de ce système.
On compte 460 000 places d'accueil en crèches collectives, dont 50 % relèvent des crèches publiques, 27 % des crèches privées et 23 % des crèches associatives. Les crèches privées ont fourni 90 % des nouvelles places au cours des 10 dernières années. Cependant, ces crèches privées rencontrent des problèmes de montage économique. Certains groupes, pour une partie de leurs bâtiments, paient des loyers à des sociétés civiles immobilières appartenant à leurs actionnaires, ce qui fragilise leur situation financière. En 2023, sur les 26 crèches fermées, 93 % étaient des crèches privées.
Le manque de personnel qualifié aggrave cette situation, affectant 49 % des crèches selon les estimations gouvernementales. Face à cette pénurie, les pouvoirs publics ont allégé les taux d'encadrement et incité financièrement les structures à accueillir davantage d'enfants. Cette politique a cependant entraîné une dégradation des conditions de travail des professionnels, les poussant à quitter leur métier et réduisant encore les capacités d'accueil. À ce jour, 10 000 places sont gelées en raison de cette pénurie de personnel et il manque 200 000 places d'accueil pour les jeunes enfants en France. Les 1 000 premiers jours de la vie d'un enfant sont cruciaux pour son développement. Il est donc impératif de remédier rapidement à cette situation.
Ainsi, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et retenir les professionnels de la petite enfance.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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