Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

Question de Mme Corinne Bourcier (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 30/05/2024

Mme Corinne Bourcier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les préoccupations concernant les centres d'information sur les droits des femmes et des familles, CIDFF.

En référence au décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 portant agrément du CIDFF en tant que centre d'information sur les droits des femmes et de la famille figurant aux articles D. 217-1 à D.217-10 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2022-2024, il est essentiel de garantir le financement nécessaire pour soutenir les actions menées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cependant, les retards récurrents dans le versement de la subvention annuelle accordée par l'État compromettent la capacité des CIDFF à remplir leurs missions.

Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le financement des CIDFF, ainsi que les mesures prises pour assurer la continuité de ses actions en attendant les versements des subventions prévues.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2393

En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations