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Question de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 23/05/2024
Question posée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre de la culture, « BBC à la française », quel beau slogan, malheureusement vide de sens. Avez-vous une seule fois présenté la vision stratégique qui sous-tend cette BBC ? Non !
Avez-vous une seule fois justifié la pertinence de cette fusion, au-delà de votre autre slogan, « Se réunir pour être plus forts » ? Non plus !
Avez-vous une seule fois dissipé les doutes et les craintes que fait peser ce texte sur l'indépendance et le pluralisme de l'information ? Toujours pas !
Avez-vous également clarifié le futur financement de l'audiovisuel public, préalable indispensable à toute réforme ? Absolument pas !
Avez-vous enfin consulté les personnels de l'audiovisuel public ? La grève prévue demain par les syndicats apporte une réponse limpide.
Nous avons découvert à quel point la cacophonie au sein de l'exécutif et de la majorité règne, et à quel point vous naviguez à vue. J'en donnerai deux exemples. L'audiovisuel extérieur doit-il être inclus dans le projet de réforme ? Oui, mais en fait, non. Faut-il déplafonner ou contraindre les recettes publicitaires ? On ne sait plus. À quelques mois de cette fusion, plus on avance, moins on en sait !
Madame la ministre, si vous souhaitez réellement protéger l'audiovisuel public, comme vous le dites, ne passez pas en force et reconnaissez que votre projet n'est pas mûr. Êtes-vous prête à y renoncer ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Éric Bocquet applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 23/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice Robert, vous dites que l'on vogue vers l'inconnu, mais cette réforme n'est pas tombée du ciel ! Cela fait plus de dix ans qu'elle est connue !
Plusieurs voix sur les travées du groupe Les Républicains. C'est faux !
Mme Rachida Dati, ministre. Elle est connue, puisque vous en avez vous-mêmes débattu ici, lors de l'examen d'une proposition de loi que le président Lafon a fait adopter - j'en profite pour lui rendre hommage. C'est cette proposition de loi qui poursuit son parcours. Je souhaite aussi rendre hommage à l'ensemble des sénateurs qui ont travaillé sur l'audiovisuel public, depuis très longtemps, comme le sénateur Hugonet ou le sénateur Karoutchi, et bien d'autres encore.
Ici même, madame la sénatrice, les débats ont eu lieu, les enjeux ont été identifiés. Aujourd'hui, certains ont le sentiment que nous allons revenir à l'ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française). Cependant, le contexte est différent : tandis que 26 chaînes privées se structurent, s'organisent en groupes et rassemblent leurs forces, l'audiovisuel public voit ses propres forces encore très dispersées. Tous les rapports et études d'impact le reconnaissent.
Les pratiques de consommation de la population, notamment des jeunes, évoluent, comme en témoignent les deux indicateurs suivants : l'âge moyen des téléspectateurs de France Télévisions est de 64 ans ; il est passé, pour Radio France, de 51 ans à 57 ans en quelques années.
M. Yannick Jadot. Quel rapport ?
Mme Rachida Dati, ministre. Il est donc nécessaire de réformer l'audiovisuel public ; c'est un enjeu d'avenir, pour les générations futures. Le paysage médiatique public est très fracturé.
M. Thomas Dossus. Hors sujet !
Mme Rachida Dati, ministre. Concernant la création d'une maison commune, il ne s'agit d'uniformiser ni les métiers ni les activités. Quant au financement, nous avons réussi à créer un dispositif unique. Vous-même ne l'aviez pas obtenu ! À cet égard, je rends hommage au président Lafon, car nous avons réussi à faire avancer cette question. Nous serons les seuls en Europe à disposer de ce mode de financement tout à fait inédit.
Mme Émilienne Poumirol. Précisez !
Mme Rachida Dati, ministre. Ce sera un prélèvement sur recettes, et nous sommes les seuls en Europe à avoir sanctuarisé un tel financement. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s'impatiente.)
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. Enfin, j'ai bien consulté l'ensemble des organisations syndicales, les journalistes et les rédactions. Cette réforme, très ambitieuse, est attendue par les Français eux-mêmes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, le Sénat avait voté la création d'une holding, non une fusion !
Surtout, le service public de l'audiovisuel va bien. Il est plébiscité par les auteurs, les éditeurs et les auditeurs. Pourquoi le fragiliser ? Pourquoi le déstabiliser ? Pourquoi cette précipitation ?
Comme l'ont dit plusieurs de vos prédécesseurs, cette fusion sera, je les cite, « inutile » et « inefficace ». Surtout, madame la ministre, elle va à contre-courant des urgences actuelles. Nous avions besoin d'une grande réflexion sur l'avenir des médias, car là est l'urgence ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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